Depuis 4 ans, avec la parution de la loi AGEC au Journal Officiel en 2020, l'Europe s'engage dans une transformation vers une économie plus durable, renforcée par des initiatives plus récentes comme le Digital Product Passport (DPP) et autres réglementations visant à réduire le gaspillage. Le DPP permettra de tracer les produits tout au long de leurs cycles de vie, fournissant des informations sur leur composition, sur leur réparabilité et les réparations effectuées dont le changement de pièces détachées.
Chez Platana, nous sommes fiers de soutenir cette transition en offrant des solutions de digitalisation du service après-vente (SAV) qui aident les entreprises à répondre aux exigences de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et à promouvoir des pratiques durables.
Aperçu général de la loi AGEC
C'est quoi ?
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC),adoptée en France en 2020, est une législation ambitieuse qui vise à transformer notre manière de consommer et de produire, en promouvant la réduction des déchets et l'augmentation de la durée de vie des produits.
Pourquoi une telle loi ?
Et bien, c'est simple : notre planète ne peut plus supporter le rythme effréné de consommation des dernières années. En instaurant des mesures concrètes, la loi AGEC contraint les entreprises, à adopter des pratiques plus durables. Le but est de préserver nos ressources naturelles, de réduire notre impact environnemental et, au passage, de permettre aux consommateurs de réaliser des économies financières en prolongeant la durée de vie de leurs produits.
Les 5 axes de la loi AGEC :
1. Sortir du plastique jetable : Imaginez un monde sans pailles en plastique ou touillettes à café jetables. C'est ce que vise la loi AGEC en réduisant l'utilisation des plastiques à usage unique. Depuis 2021, de nombreux produits en plastique jetable sont progressivement interdits pour encourager des alternatives durables. L'objectif ? Réduire les 8 millions de tonnes de plastique qui finissent chaque année dans nos océans.
2. Mieux informer les consommateurs : Nous méritons tous de savoir ce que nous achetons, non ? La loi AGEC améliore la transparence sur la durabilité et la réparabilité des produits. Grâce à des étiquetages clairs, nous pouvons faire des choix plus éclairés. Par exemple, les appareils électroménagers affichent désormais leur score de réparabilité, nous aidant ainsi à privilégier des produits plus durables. Ce qui était au moment de sa mise en œuvre une contrainte, devient une norme attendue par les consommateurs, et un usage qui se développe sur d’autres secteurs, comme l’illustre la mise en place du Home Index de Leroy Merlin.
3. Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire : Réutiliser, recycler, et réduire les déchets, voilà le programme ! La loi AGEC soutient les structures de réemploi solidaire et les associations caritatives. Depuis 2020, des réseaux de ressourceries et de recycleries facilitent le don et la revente de biens de seconde main, intégrant ces pratiques dans notre quotidien et donnant une seconde vie à nos objets.
4. Agir contre l’obsolescence programmée : N'avez-vous jamais eu l'impression que vos appareils tombent en panne trop vite ? La loi AGEC lutte contre cette pratique en promouvant la durabilité des produits. En 2020, par exemple, Apple a été condamné pour avoir ralenti intentionnellement d'anciens modèles d'iPhone. Des mesures sont prises pour renforcer la réparabilité des biens et prolonger leur durée de vie, réduisant ainsi les 57 millions de tonnes de déchets électroniques générés chaque année.
5. Mieux produire : La loi AGEC encourage les entreprises à adopter des modèles de production plus durables, incluant l'écoconception, la réduction des emballages, et l'utilisation de matériaux recyclés. Des entreprises comme MobiusPack, avec leurs emballages réutilisables, montrent l'exemple en proposant de nouvelles alternatives. Selon un rapport de L’ADEME, 75 % des entreprises interrogées intègrent désormais l'écoconception dans leur stratégie, et un tiers le font systématiquement.
Évolutions récentes et futures des mesures de la loi AGEC :
Prolongation de la durée de garantie des produits réparés
Les revendeurs et réparateurs doivent désormais proposer des garanties sur les produits réparés et fournir des informations transparentes sur les réparations effectuées. Cela renforce la confiance des consommateurs et prolonge la durée de vie des produits. Depuis le 1er janvier 2022, si un consommateur utilise la garantie légale de conformité pour réparer son produit, il bénéficie d'une extension de six mois, portant la garantie de 24 à 30 mois.
Indice de réparabilité et indice de durabilité
Depuis le 1er janvier 2021, un indice de réparabilité est obligatoire pour certains produits comme les smartphones, ordinateurs portables, et électroménagers. Noté sur 10, il informe les consommateurs sur la facilité de réparation des produits. À partir de janvier 2025, cet indice sera complété par un indice de durabilité, incluant des critères de robustesse et de fiabilité. Cet indice sera également étendu à d'autres catégories de produits, comme les équipements sportifs et le matériel d'entretien des espaces verts, encourageant ainsi davantage la réparation et l'entretien durable.
Disponibilité des pièces détachées
Les fabricants doivent maintenant informer les consommateurs sur la durée de disponibilité des pièces détachées essentielles pour la réparation des produits. Cela vise à prolonger la durée de vie des produits et à faciliter leur réparation.
Extension des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP)
La loi AGEC a introduit de nouvelles filières REP. Depuis janvier, les producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) doivent contribuer à la collecte, au réemploi, à la réparation, et au recyclage des déchets issus de leurs produits.
Obligation d'acquisition de biens réemployés
Le décret du 21 février2024 impose à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'acquérir annuellement une proportion minimale de biens réemployés, réutilisés, ou intégrant des matières recyclées. Applicable depuis 1er juillet 2024, cette mesure vise à encourager l'économie circulaire.
Bonus réparation
Depuis décembre 2022, le bonus réparation de la loi AGEC aide à économiser sur les réparations faites par des réparateurs labellisés. Plutôt que de jeter un appareil défectueux qui ne serait plus sous garantie légale, les consommateurs peuvent profiter de ce bonus pour le réparer. Le but est de combattre l’obsolescence programmée et d'encourager une consommation plus verte. Le financement de ce bonus provient des contributions des producteurs, versées aux éco-organismes agréés par l'État comme Ecosystem, Ecologic, ou Refashion.
D'ailleurs, depuis janvier 2024, une vingtaine de nouveaux équipements peuvent profiter du bonus réparation, incluant l'outillage électroportatif, les scanners, les imprimantes, les moniteurs, les sèche-cheveux, et les robots de cuisine. De plus, pour de nombreux produits, le bonus a augmenté de 5 €, et pour cinq appareils, le montant de leur réparation a même doublé.
L’importance des solutions digitales pour la conformité légale et la traçabilité
Après avoir exploré les différentes facettes de la loi AGEC, il est clair que cette législation incite les entreprises à s'impliquer activement dans la transition énergétique et écologique. Même si ces nouvelles exigences en matière de durabilité et de conformité peuvent sembler contraignantes au premier abord, les entreprises peuvent s'y adapter facilement en adoptant des solutions digitales performantes et assurant une transparence totale vis-à-vis des consommateurs et des régulateurs.
C’est ici que Platana, la plateforme SAV des retailers, intervient comme un partenaire de choix. Platana, c’est la plateforme SAV qui leur permet la prise en charge de leurs clients pendant toute la durée de vie de leurs produits. Nos systèmes intégrés de gestion des données permettent donc aux distributeurs de centraliser les informations SAV de leurs produits et donc de structurer leurs datas durabilité et réparabilité des produits. De plus, nos solutions garantissent une traçabilité de chaque action menée sur les produits arrivant au SAV : des diagnostics menés aux réparations faites, incluant les changements de pièces détachées.
De fait, Platana aide également les entreprises à intégrer des pratiques de conception durable en faisant rayonner cette data SAV dans l’ensemble de l’organisation. En facilitant l'exécution des réparations et les relations avec les différentes parties prenantes (fournisseurs, réparateurs, clients, réseau de points de vente, …), nous transformons de plus un modèle coûteux en un modèle rentable.
Nos outils de gestion SAV offrent une meilleure coordination entre les réparateurs, les fabricants et les clients, optimisant ainsi l'efficacité et réduisant les délais de réparation.
Par ailleurs, Platana propose des solutions de gestion des rappels de produits, permettant aux entreprises de retirer efficacement les produits défectueux du marché et de les traiter conformément aux normes de recyclage.
Cela assure non seulement la sécurité des consommateurs, mais aussi la conformité avec les normes réglementaires.
Conclusion
La loi AGEC marque un tournant significatif vers une économie circulaire et durable. Chez Platana, nous sommes déterminés à aider les entreprises à se conformer à ces exigences tout en optimisant leur service après-vente. Grâce à notre expertise et à nos solutions innovantes, nous aidons les entreprises à transformer leurs défis en opportunités pour une économie circulaire et durable.
Cliquez ici pour en savoir plus sur nos solutions.
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